MISE À JOUR: 2 décembre 2002

Le Ministre de l'environnement, monsieur Paul Bégin, est, depuis les dernières années, à développer la stratégie québécoise de lutte aux gaz à effet de serre (GES) afin d'atteindre les objectifs internationaux convenus tant à Rio (1992) qu'à Kyoto (1997). Son plan d'action, ambitieux et mené avec énergie, se traduira éventuellement par une pléiade de mesures touchant tant les gouvernements municipaux que les industries, les sociétés de transports et même les citoyens individuels. Celle de ces mesures qui nous rejoindra chacun très concrètement sera l'éventuel programme d'inspection et d'entretien (I & E) de nos automobiles personnelles.

Dès l'automne 1996, le Ministère de l'Environnement fractionnait l'immense tâche de consultation entre une multitude d'associations. Le volet touchant les véhicules privés fut confié à l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) qui s'associa avec presque cinquante partenaires publics et privés, scientifiques et financiers, dont l'Association des industries de l'automobile du Québec, l'Agence de l'efficacité énergétique, la Communauté urbaine de Montréal, le Ministère de la santé et des services sociaux, CAA - Québec, Canadian Tire, UAP, l'Institut canadien des produits pétroliers, etc.

Le mandat de l'AQLPA était, entre autres, d'analyser les programmes I & E existant ailleurs, les technologies disponibles et leurs coûts d'implantation. De tels programmes obligatoires existent dans au moins 37 états américains, dans certains pays européens ainsi qu'en Colombie-Britannique et en Ontario. Cette tendance est en accroissement partout et s'avère une voie d'avenir incontournable dans le monde occidental à moyen terme.

Le secteur automobile au Québec est responsable de 35% des émissions de GES. L'instauration d'un programme I & E permettrait de réduire de 25% les émissions de certains gaz, notamment les hydrocarbures (HC) et le monoxyde de carbone (CO) en plus de permettre une réduction globale de la consommation de carburant de 3 à 8%. Ultimement, tout ceci se traduirait par des centaines de millions de dollars d'économies pour les automobilistes (un véhicule bien entretenu consomme moins et coûte moins cher en réparations à moyen et long terme), pour l'État en coûts d'hospitalisation pour des problèmes respiratoires et de cancer de la peau, sans compter les effets bénéfiques sur les pluies acides et l'appauvrissement de la couche d'ozone.

La collecte d'information sur le parc automobile québécois a été faite grâce à plus de 200 cliniques gratuites dans 40 villes depuis 1997. Près de 7,500 véhicules ont été inspectés. Même en utilisant des balises très permissives et une instrumentation élémentaire, il a été déterminé qu'au moins 16% des voitures échouaient le test, ce qui se traduirait par 600,000 véhicules sur un parc total de près de 4 millions à l'échelle du Québec.

L'AQLPA recommande une inspection à tous les 2 ans et que le renouvellement du certificat d'immatriculation soit conditionnel à la réussite du test. Similairement à l'Ontario, le coût du test serait d'environ 30$. Il prendrait environ 15 minutes et il y aurait 300 inspecteurs agréés à la grandeur du Québec. Les réparations moyennes auxquelles on s'attend à ce qu'un inspecteur prescrive en cas d'échec seraient de 155$, montant qui serait récupéré par le propriétaire en économie d'essence au bout de 20,000 km. En Colombie-Britannique, le gouvernement a même mis en place un programme de rachat des voitures dont les coûts de réparation s'avéreraient prohibitifs.

Le test effectué aux cliniques volontaires de l'AQLPA ont été faits à l'aide d'un appareil "4 gaz", analysant le taux d'oxygène (O2), de gaz carbonique (CO2), de HC et de CO. Le technicien s'assure d'abord que le moteur a atteint la température requise. Une sonde est introduite au bout du système d'échappement. Les émissions sont notées à 2,500 tours et au ralenti. Le technicien explique ensuite les résultats en les comparant à un gabarit de rendements acceptables en fonction de l'année de fabrication de la voiture. Des conseils d'ordre mécanique sont ajoutés au besoin.

Les limites d'émission au ralenti utilisées lors de ces cliniques étaient comme suit:

La principale cause d'échec dans le cas des véhicules testés s'est avéré être l'émission des HC. Les voitures ayant 15 ans et ayant parcouru 200,000 km ont obtenu les moins bons résultats. Dans le cas des voitures anciennes, roulant peu et à de moindres révolutions, la principale cause d'échec pourrait s'avérer être les émissions de CO, typiques d'un moteur encrassé (dépôts de carbone). Il est évident que certaines très anciennes voitures, même parfaitement réglées, ne pourraient jamais brûler leur carburant de façon efficace selon des standards modernes. Entre autres choses, leur bas taux de compression ainsi que la configuration primitive de leur chambre à combustion ne pourrait être modifiés afin de le permettre, d'où l'extrême nécessité d'une exemption en notre faveur. Par contre, certains autres facteurs mieux contrôlables peuvent également influer sur les émissions: système d'allumage, bougies, câbles, filtre à air, ajustement du carburateur et notamment un mélange air/essence trop riche ou trop pauvre, segments usés, etc.

On estime à environ 25,000 le nombre de voitures âgées de 25 ans ou plus, ce qui représente un peu plus de ½ de 1% du parc automobile québécois. Probablement qu'environ 15,000 de celles-ci seraient de véritables voitures de collection, utilisées en moyenne 1,500 km par an et méticuleusement entretenues. L'AQLPA exprime sa sympathie à l'endroit de ces anciennes en recommandant que les voitures de collection de 25 ans ou plus soient exemptées du programme I & E en raison de leur statut particulier et parce qu'ils constituent un segment si marginal du parc automobile.

Cette sympathie ne se retrouve pas uniquement dans le rapport de l'AQLPA, mais se dégage également des entretiens que j'ai eu le plaisir d'avoir avec sa direction, notamment son président André Bélisle et sa directrice générale Jocelyne Lachapelle. Monsieur Bélisle avait été consulté par le gouvernement de l'Ontario lors de l'élaboration de son propre programme I & E et il avait joué un rôle important dans la décision ontarienne d'exempter les anciennes.

Lors des cliniques québécoises, les inspecteurs ont été témoins d'exemples où une ancienne, méticuleusement entretenue, pouvait obtenir de meilleurs résultats qu'une bonne quantité de voitures modernes, comme l'a prouvé une dame âgée et sa Mercury Comet 1963. À l'AQLPA, on est conscient que les voitures de collection sont généralement entretenues avec soin et c'est ce qui, entre autres facteurs, contribue à minimiser leur impact sur l'environnement. Il est donc particulièrement important pour la survie de notre "communauté distincte" qu'elle continue de se caractériser par la recherche de la perfection tant mécanique qu'esthétique. Nous devons nous appliquer à étendre cette fierté jusque dans les tréfonds les plus invisibles de nos anciennes si nous voulons nous assurer du privilège qu'on recommande de nous accorder.

La très grande majorité des autres juridictions prévoient une telle exemption pour leurs anciennes. Dans ces cas, le seuil minimal varie de 15+ à 35+ ans. Par prudence, les plus importantes associations américaines de collectionneurs ont un comité permanent de surveillance de la législation pouvant avoir des répercussions sur leur hobby.

Le 7 juin dernier, j'eus la chance de participer à l'une des dernières cliniques de l'AQLPA avant le dépôt de son rapport final au Ministre Bégin, prévu pour la fin de l'automne 2000. L'inspection de ma Shay 1980 a révélé qu'elle produisait des émissions de 30 fois (à 2,500 tours) à 60 fois (au ralenti) moins polluantes que ce qui aurait été jugé admissible pour une voiture âgée de 20 ans.

Par hasard, le Ministre Bégin terminait de livrer une allocution non loin de là et fut attiré par le spectacle inusité de ma voiture garée au beau milieu de l'intersection Ste-Catherine et St-Urbain à l'heure de pointe du midi. On lui présenta les résultats de ce test fort éloquent et j'ose espérer que ce dernier aura eu pour effet de lui illustrer mémorablement ce message que nous devons désormais intégrer à la culture de notre milieu si nous voulons en garantir la survie: "Une ancienne voiture méticuleusement entretenue peut polluer moins que la voiture récente de monsieur Tout-le-monde".

Dès le dépôt du rapport final de l'AQLPA, les légistes se mettront probablement à préparer des modifications au Règlement sur la qualité de l'atmosphère qui pourraient être déposées pour étude dans les mois suivants. Ce sera un tournant important pour nous puisque ce ne sera qu'à ce moment que nous serons assurés de l'existence d'une exemption en notre faveur.

Le 13 octobre 2000:

Le 13 octobre 2000, le ministre de l'Environnement, M. Paul Bégin, déposait son Plan d'action québécois 2000-2002 sur les changements climatiques. Ce document de 42 pages peut être consulté à l'URL suivant: http://www.menv.gouv.qc.ca/air/changement/plan_action/index.htm .

Dans celui-ci, le ministre annonçait 37 mesures concrètes touchant une pléiade d'activités gouvernementales, industrielles et privées.

Dans le domaine du transport, comptant pour 38% des émanations de gaz à effet de serre, le gouvernement remplacera notamment une partie de sa flotte par des véhicules faiblement émetteurs, procédera à des investissements dans le transport en commun, étudiera la possibilité de verser des remises aux citoyens achetant des véhicules économiques tout en faisant payer une taxe additionnelle aux acheteurs d'utilitaires sport (4 X 4) et, de façon plus importante pour chacun de nous, implantera un programme obligatoire d'inspection et d'entretien des véhicules.

Ce programme s'appuiera sur un règlement. Il sera implanté par phases à compter de 2002. La première phase s'appliquera aux automobiles de la région de Montréal. Des phases subséquentes couvriront les régions de Québec, de Hull ainsi que le reste du Québec.

Le 2 décembre 2002

Dans un article paru dans Le Soleil du 28 novembre 2002, M. André Bélisle, président de l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), principal partenaire et conseiller du Ministère de l'environnement du Québec dans ce dossier, se désole de la paralysie complète du projet. Il rappelle qu'en octobre 2000, après 4 ans de travaux concluants, le gouvernement avait fermement promis de mettre en oeuvre dès le printemps 2002 son Programme d'inspection et d'entretien de véhicules automobiles (PIEVA), comme il en existe déjà 45 en Amérique du Nord.

Mais, depuis que le ministre André Boisclair a remplacé Paul Bégin à l'Environnement, le programme est paralysé même si la réglementation et le projet de loi sont généralement prêts depuis 2001. Lors de rencontres avec l'AQLPA, le ministre Boisclair a clairement indiqué "qu'il n'était pas question d'aller de l'avant avec le PIEVA, compte tenu de la baisse de sympathie populaire à l'égard du gouvernement".

Le programme québécois se retrouve donc actuellement dans les limbes administratives de l'État après 7 années d'études, de rapports techniques, d'engagements et de promesses, sans compter des dépenses de plus de 5,000,000$! À suivre...