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IMPORTANTE MISE
À JOUR : 21 août 2002
VIVE LA MARIÉE!
Le 30 juin 2002, le gouvernement du Québec faisait entrer
en vigueur le Projet de loi #163 (2001, chapitre 15), intitulé
"Loi concernant les services de transport par taxi", lequel
projet de loi remplace l'ancienne "Loi sur le transport par
taxi" (L.R.Q., c. T-11.1). Pourquoi devriez-vous vous intéresser
à tout ce charabia? Parce que l'ancienne "Loi sur le
transport par taxi" édictait une longue liste de conditions
très strictes, incluant des formulaires, registres, déclarations,
inspections, frais et sanctions applicables à tout propriétaire
de voiture ancienne désirant offrir ses services contre rémunération
lors de mariages.
Voilà maintenant que la nouvelle "Loi concernant les
services de transport par taxi" dit, à son article 3,
paragraphe 4:
"La présente loi ne s'applique pas au transport de
personnes à l'occasion de baptêmes, de mariages et
de funérailles ainsi qu'au transport de personnes par automobile
antique de plus de trente ans, lorsque les automobiles utilisées
sont inspectées mécaniquement au moins une fois par
année."
C'est donc dire que:
1) toute automobile peut être utilisée contre rémunération
à l'occasion de baptêmes, de mariages et de funérailles
à la condition qu'elle ait été inspectée
au cours des 12 derniers mois;
2) une automobile antique de plus de trente ans peut être
utilisée contre rémunération en toute occasion
à la condition qu'elle ait été inspectée
au cours des 12 derniers mois;
Cette inspection est celle qui peut être faite chez un mandataire
spécialement autorisé par la Société
de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). Demandez leur
où se trouve le mandataire le plus près de chez vous
en téléphonant aux numéros suivants: Québec:
(418) 643-7620 Montréal: (514) 873-7620 Ailleurs au Québec:
1-800-361-7620. Moyennant des frais d'environ 75$, cette inspection
vous donnera droit à la petite vignette que l'on colle dans
la fenêtre de la voiture. Si vous négligez de faire
inspecter votre voiture, vous tomberez alors sous l'emprise de toute
la "Loi concernant les services de transport par taxi",
incluant des sanctions de milliers de dollars pour avoir fait du
taxi illégalement!
Une dernière précaution avant d'acheter de l'espace
dans les Pages Jaunes: assurez-vous que votre compagnie d'assurance
vous couvre lorsque vous faites du transport contre rémunération.
La majorité des polices destinées aux voitures anciennes
sont très restrictives: seules les randonnées de plaisance
et les expositions sont couvertes et non l'utilisation de la voiture
pour se rendre au travail ou pour le transport rémunéré!
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