L'IMMATRICULATION D'UNE VOITURE ANCIENNE

par René St-Cyr

 

MISE À JOUR: 9 février 2005

 

Avec le retour de la saison estivale, nous pouvons à nouveau circuler sur les routes du Québec. Afin de vous éviter des surprises désagréables, la Rédaction a pris l'initiative de vous résumer quelques articles de loi tirés des Règlements sur l'immatriculation des véhicules routiers, en regard de vos droits et privilèges en tant que propriétaire d'automobiles anciennes.

Section I, article 2. Définition d'un véhicule ancien: "Un véhicule routier dont la fabrication date de 30 ans et plus qui a été gardé ou restauré à son état original."

Vous pouvez immatriculer votre voiture ancienne de deux façons:

La première, avec une plaque pour véhicule de promenade. Cette plaque vous donne le droit de circuler sans restriction sur les routes du Québec. Coûts selon les régions: 173,00$, 199,00$, 225,00$, 255,00$.

La deuxième, vous pouvez l'immatriculer avec une plaque portant le préfixe "C" (85,00$). Si vous optez pour cette plaque, nous vous référons à l'article 138 du Règlement sur l'immatriculation des véhicules routiers que nous reproduisons ci-après: "La circulation des véhicules routiers visés à l'article 137 se limite aux chemins publics dans les zones où la vitesse maximum n'est pas supérieure à 70 km/h, à la condition que ce chemin public ne soit pas une autoroute ou un chemin à accès limité. Toutefois, ces véhicules routiers peuvent traverser à angle droit les routes où la vitesse maximale est supérieure à 70 km/h autres que les autoroutes et les chemins à accès limité. Ces véhicules peuvent être remorqués sur tout chemin public."

Malgré le premier alinéa, le véhicule antique est autorisé à circuler sur tout chemin public lorsqu'il effectue un déplacement qui s'inscrit dans le cadre d'une activité organisée par un club de collectionneurs de véhicules antiques ayant une charte québécoise.

Ce dernier paragraphe a été le seul compromis que l'auteur de ces lignes a pu arracher, de hautes luttes, à la SAAQ, lors de négociations entreprises en 1986 avec cette Société.

En résumé, si vous immatriculez votre auto ancienne avec une plaque "C", vous ne pouvez quitter les zones de 70 km/h et moins que seulement si vous le faites dans le cadre d'une activité organisée par un club. Afin d'éviter d'avoir un billet d'infraction, nous vous suggérons de conserver, à bord de votre voiture, le présent article, afin de pouvoir référer à l'article 138 du Règlement sur l'immatriculation ainsi que le calendrier des activités tiré de la revue de votre club, sur lequel apparaît les principales activités qui se tiennent au Québec. Avec ce calendrier, vous pourrez prouver que vous êtes en route pour vous rendre à une exposition, grâce à la date qui apparaîtra sur le calendrier. Si vous circulez hors des zones de 50 et 70 km/h avec une plaque "C" pour votre plaisir personnel, souvenez-vous que vous le faites à vos risques et périls.

Bonne route.



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