COMMENT CHOISIR L'ÉVALUATEUR DE VOTRE VOITURE ANCIENNE

par Me Gilles Bachand

 

MISE À JOUR: 9 février 2005

 

Dépendamment de qui vous demande une évaluation de votre voiture (soit la Société de l'assurance automobile du Québec ou votre courtier d'assurance) la réponse peut être différente et votre choix doit tenir compte des informations suivantes:

Société de l'assurance automobile du Québec: La SAAQ vous demandera une évaluation au moment du transfert de propriété d'un véhicule âgé de 25 ans ou plus, lorsque la transaction a lieu entre particuliers. Cette valeur servira à la détermination du montant de la taxe de vente provinciale que vous devrez payer au moment du transfert de l'immatriculation. Or, la SAAQ ne reconnaît ces évaluations que si elles proviennent d'un:

1. Commerçant de véhicule licencié et détenant un cautionnement auprès de la SAAQ. (Dans le doute, vérifiez auprès de la SAAQ au 1-800-361-7620.)

2. Membre en règle du "Groupement des Assureurs Automobiles" (GAA) détenant un permis à cet effet. (Dans le doute, vérifiez auprès du GAA au 514-288-1537.) Le GAA transmet régulièrement la liste de ses experts reconnus à la SAAQ. Le GAA accorde uniquement ses permis à ceux qui lui ont démontré une expertise en évaluation de dommages et l'évaluation de voitures anciennes est un privilège "secondaire" rattaché à ces permis. Les centres d'estimation que l'on visite suite à un accident sont de tels détenteurs de permis de la GAA.

3. Individu-expert mandaté par une "Association de Propriétaires de Véhicules de Collection" (tel qu'un club à but non lucratif d'amateurs de voitures anciennes). IMPORTANT: Le club doit avoir expressément accordé ce mandat à un individu par voie d'une résolution émanant de son conseil d'administration. Ne confiez donc aucune évaluation avant d'avoir vérifié auprès du club duquel l'évaluateur prétend détenir un tel mandat.
· Voitures Anciennes du Québec : 514-990-9111
· Voitures Européennes d'Autrefois :
· Voitures Anciennes et Classiques de Montréal : 514-642-3298

Courtier d'assurance: Par prudence, ne faites affaire qu'avec un des trois experts ci-haut décrits. Toutefois, certains courtiers peuvent être plus libéraux dans leur acceptation d'une évaluation aux fins de détermination de la valeur agréée de votre ancienne telle que consignée à leur avenant #19. Ici, ce qui est important de faire est de vérifier auprès de votre assureur s'il accepte les évaluations provenant de l'expert qui vous offre ses services. Le monde de l'évaluation de la voiture ancienne étant relativement circonscrit au Québec, votre courtier répondra sûrement instantanément à cette question et sera heureux que vous lui ayez demandé conseil.

Vous le serez également!


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